EN RÉSUMÉ

DROITS ET CITOYENNETÉ

La personne handicapée mentale est un citoyen, une citoyenne à part entière de France, d’Europe et du Monde.

Pour en savoir plus

  • La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
  • La Loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
  • La convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par l’Europe et par la France.

En matière de droits

La personne handicapée mentale bénéficie de tous les Droits reconnus à la Personne Humaine. Ces droits doivent lui être accessibles dans un principe d’inclusion (être parmi les autres, comme les autres).
La politique française d’aides, d’allocations et de compensation est mise en œuvre par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

CONNAITRE VOS DROITS EN FALC

(FACILE À LIRE ET À COMPRENDRE)

(Remerciements à l’Adapei du Doubs qui a préparé ces textes)

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