Réductions d’impôt

Les dispositifs de réductions d’impôt accordées au titre des dons consentis par les particuliers, ou par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans le cadre du mécénat, sont applicables aux donateurs des fonds de dotation.

Particuliers :
Les versements pris dans la limite de 20 % du revenu imposable ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant (Article 200 du CGI).

Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera que 17 euros.

Entreprises quel que soit le régime fiscal ( IS ou IR ) :
Les versements effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, (Article 238 bis du CGI).

Le fonds de dotation vous adressera, dès réception de votre don, un reçu fiscal.