La mise à disposition nécessite la conclusion d’un contrat écrit entre l’ESAT et la personne physique ou morale et l’usager. Ce contrat mentionne notamment les engagements respectifs de l’ESAT et de l’entreprise d’accueil (horaires, conditions de travail, coût horaire, …).
Décret N° 86-510 du 14/03/1986.
Pendant la mise à disposition, le travailleur handicapé est juridiquement rattaché à l’établissement dont il reste l’usager. Il n’est pas soumis aux dispositions générales du droit du travail et continue de bénéficier des actions de soutien de l’ESAT.
Préparation de commande dans une entreprise de logistique, …
Entretien des locaux pour des copropriétés, maison de retraite, …
Entretien des plantes d’intérieurs.
Secrétariat en entreprise, …
Confection de sac d’hygiène en milieu hospitalier
La mise à disposition en milieu ordinaire de travail a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d’un travailleur handicapé d’ESAT. Cette mise à disposition peut intervenir auprès de toute entreprise mais aussi auprès des collectivités, d’établissements publics, d’associations, …
