Dans plusieurs réponses adressées à des parlementaires début septembre, le Gouvernement annonce que « les crédits qui seront alloués prochainement aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, dans le cadre de l’instruction budgétaire, comprennent bien le financement du Ségur pour tous. »

 

De plus, l’instruction budgétaire DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 confirme que les dotations régionales limitatives « comprennent également le financement du Ségur pour tous ».

Nexem se félicite de cette avancée, fruit de ses nombreuses interpellations de ces derniers mois : d’abord dans la continuité des débats sur la loi de finances 2025, où la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq avait annoncé, en réponse aux amendements portés par Nexem et défendus par plusieurs parlementaires, sa volonté de résoudre rapidement ce dossier ; puis à travers de multiples échanges avec ses services durant l’année, et enfin la démarche contentieuse engagée par Nexem auprès du Conseil d’Etat. Nexem a en effet introduit un recours pour excès de pouvoir en réponse à la décision implicite du 29 septembre 2024 du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Il était alors demandé à ce que soient affectés aux autorités de tarification compétentes les crédits nécessaires au financement des primes Ségur dans le Secteur « protection juridique des majeurs ».

Nexem restera vigilant à ce que les financements couvrent pleinement les besoins des associations tutélaires pour les années 2024 et 2025. En parallèle, Nexem poursuit son action auprès des autres financeurs pour que l’ensemble des secteurs concernés par l’accord « Ségur pour tous » bénéficient également des compensations qui leur sont dues.

Consulter la réponse du gouvernement en cliquant sur le lien : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ250705830

 

Article publié le 12 septembre 2025

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