Le service de protection juridique des majeurs

Nom et coordonnées de l’établissement

Nom

48 bis Bd Rabelais,
94100 Saint-Maur-des-Fossés

Coordonnées

Tel : 01 48 89 51 00

Contacts

Direction : Dominique ZEBO

Administratrice référente : Colette CARREE

Présentation de l’établissement

Le service de protection juridique des majeurs est chargé d’assurer la protection et la représentation des personnes majeures qui, en raison de leur état de santé ou de leur situation personnelle, ne sont plus en mesure d’exercer pleinement leurs droits et de prendre des décisions en toute autonomie.

Ce service intervient notamment dans les cas suivants :

Mesures de tutelle : Lorsqu’une personne est dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, une tutelle peut être mise en place. Dans ce cas, le service de protection juridique des majeurs est désigné pour représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile et veiller à la gestion de ses intérêts.

Mesures de curatelle : Pour les personnes ayant besoin d’une assistance partielle dans la gestion de leurs affaires en raison de l’altération de leurs facultés mentales ou physiques, une curatelle peut être instaurée. Le service de protection juridique des majeurs peut être désigné pour assister la personne protégée dans certains actes de la vie civile.

Sauvegarde de justice : Lorsqu’une personne est temporairement dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques (par exemple, suite à une maladie grave), une mesure de sauvegarde de justice peut être mise en place. Dans ce cas, le service de protection juridique des majeurs peut être désigné pour représenter la personne protégée de manière temporaire.

Le service de protection juridique des majeurs veille à ce que les droits des personnes protégées soient respectés et à ce que leurs intérêts soient défendus dans le respect de la législation en vigueur. Le service protège 900 adultes.

Expression des usagers et familles

Un Conseil de la Vie Sociale (CVS), est une instance de participation et de concertation au sein des établissements médico-sociaux. Il est obligatoire dans les établissements et services accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des enfants.

Le CVS réunit différentes parties prenantes, notamment les personnes accueillies de l’établissement, leurs familles, les professionnels travaillant au sein de l’établissement, ainsi que parfois des représentants des pouvoirs publics. Son objectif principal est de favoriser le dialogue et la collaboration entre ces différentes parties pour améliorer la qualité de vie et le fonctionnement de l’établissement.

Les missions du CVS peuvent être diverses, notamment :

  • Échanger sur les conditions de vie et d’accueil au sein de l’établissement
  • Proposer des améliorations ou des adaptations dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement
  • Participer à l’élaboration et à l’évaluation du projet d’établissement
  • Donner un avis sur les questions relatives au fonctionnement quotidien de l’établissement
  • Représenter les usagers et défendre leurs intérêts auprès de la direction de l’établissement

Le CVS se réunit régulièrement (généralement plusieurs fois par an), il est présidé par un représentant des personnes accueillies. Les décisions prises au sein du CVS ne sont pas contraignantes, mais elles sont souvent prises en compte par la direction de l’établissement dans ses prises de décision.