Des manquements pour les personnes handicapées et pour leurs aidants.

 

L’activation du 49-3 a eu pour conséquence l’adoption en première lecture du projet de Loi à l’Assemblée nationale. Le texte sera à présent examiné au Sénat . Le projet de loi organique, qui concerne 5 articles du projet de loi, n’est quant à lui pas concerné par le 49-3 : le débat est donc toujours en cours sur cette partie du texte à l’Assemblée Nationale.

 

Dans le texte adopté à l’Assemblée nationale figurent quelques mesures en lien avec les personnes handicapées, dont certaines étaient portées par le Collectif Handicaps :

  • L’intégration du handicap dans les principes généraux (article 1) ;
  • L’obligation de rendre l’information accessible aux personnes handicapées (article 12) ;
  • Un départ à la retraite à 55 ans envisageable pour les personnes handicapées (article 25) ;
  • Un rachat de points possible pour les personnes bénéficiant d’une RQTH (article 30bis).

 

Les aidants familiaux sont également concernés :

  • L’article 1 affirme la nécessité de prendre ce rôle en compte dans le nouveau régime de retraites ;
  • L’article 43 prévoit un accompagnement des aidants pour faire valoir leurs droits ;
  • Par ailleurs, l’article 44 introduit une majoration spécifique pour les parents d’enfant handicapé, à hauteur de 5% de la retraite du bénéficiaire.

 

Suite au recours par le gouvernement de l’article 49-3 de la constitution, le Collectif Handicaps a fait paraître un communiqué de presse pour dénoncer ce qu’il considère comme des manquements du texte adopté. Il déplore par exemple la suppression du calcul sur les 25 dernières années et l’exclusion des aidants de personnes adultes dans les bonifications.

 

Article publié le 12 mars 2020

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