Informations en provenance de l’Unapei concernant les difficultés rencontrées par certains d’entre nous
avec le nouveau formulaire de la CAF.

Nouveau formulaire CAF et atteinte aux droits des allocataires : l’Unapei se mobilise et poursuit ses actions auprès de la CNAF !
L’Unapei, saisie à de très nombreuses reprises à propos des difficultés soulevées par le nouveau formulaire CAF, a multiplié les alertes auprès de la CNAF et a obtenu son engagement à revoir la procédure et rétablir les allocataires dans leurs droits. Depuis fin décembre, l’Unapei a été destinataire de plus d’une centaine de saisines d’associations et familles, dont l’enfant est rattaché au foyer fiscal, à propos d’un nouveau formulaire de déclaration de ressources de la CAF.
En effet, pour la première fois cette année, la CAF a demandé à se faire déclarer les revenus de placement des parents, afin de pouvoir distinguer les revenus de la personne allocataire des revenus de ses parents. Cette distinction ne peut se faire automatiquement aujourd’hui dans le cadre de la procédure de transmission directe des données par la Direction Générale des Finances Publiques.
Ce nouveau formulaire CAF a suscité de fortes et légitimes inquiétudes de nombreuses familles concernées.
Bien pire, cette procédure inadaptée et injustifiée a impacté les prestations d’un grand nombre d’allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents : leur AAH, mais aussi leur allocation logement voire leur prime d’activité ont été diminuées ou supprimées pour ce mois de janvier ; et ce peu importe la démarche effectuée : réponse transmise à la CAF dans les délais ou non, revenus des parents déclarés ou non…
Cette procédure a donc impacté les familles qui ont du multiplier les réclamations auprès de la CAF.
Voir en pièce jointe les actions et demandes de l’Unapei

actions et demandes de l unapei -formulaire CAF

L’Unapei reste vigilante, de nombreux progrès sont à obtenir, et les difficultés rencontrées par les allocataires et leur famille ne sont pas encore réglées.
Nous vous invitons donc à nous relayer toutes difficultés rencontrées ; ainsi qu’à encourager les familles à saisir leur CAF ainsi que le médiateur de leur CAF (à saisir par courrier à l’adresse de leur CAF), voire à multiplier les réclamations, afin d’être identifiées et que les droits de leur proche soient rétablis au plus vite.
4 mars 2019 par Pauline Deschamps.

Date : lundi 11 mars 2019

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